Assemblée

I – Assemblée générale

16.1- L’Assemblée Générale comprend tous les Membres sociétaires et les délégués des membres partenaires affiliés. L’Assemblée Annuelle se réunit chaque année au moins une fois. Elle ne peut se tenir qu’à la majorité des 2/3.

16.2- Tout Membre peut se faire représenter. Mais aucun Membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation à la fois.

16.3- Quinze jours au moins avant la date fixée, chaque Membre doit recevoir en même temps que sa convocation, un aperçu de l’Ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Bureau, présidé de l’Assemblée Annuelle et expose la situation morale de I’Institut.

16.4- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale

REUNION DE L’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE

17.1 –Tous les Membres sociétaires et les délégués des membres partenaires se réunissent une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration. La convocation se fait par lettre ordinaire adressée à chaque membre.

17.2 – L’Ordre du jour de L’Assemblée Générale est fixé par le Président du Conseil d’Administration.

17.3 – L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Ne peuvent participer aux délibérations et aux votes que les membres qui sont à jour de leurs cotisations et subventions.

Ne peuvent être traité lors de l’Assemblée Générale Annuelle, que des questions soumises à l’Ordre du jour. La validité des délibérations ne peut être effective qu’à la majorité qualifiée de 51% des participants.

17.4 – L’Assemblée Générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le président du Conseil d’Administration.

17.5 – Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration, à leur révocation ou au remplacement des membres radiés.

17.6 – L’Assemblée Générale a compétence exclusive pour statuer sur

– les modifications des statuts,

– les activités exercées,

– les montants des adhésions, des cotisations et subventions.

– Contrôle les comptes de l’exercice annuel et le rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration.

– l’Assemblée procède après épuisement de l’Ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des Membres du Conseil d’Administration sortants.

ASSEMBLĖE GĖNĖRALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin, sur initiative du Président ou à la demande des 2/3 des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée annuelle extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 15.

  • Président de séance
  • Questeurs
  • Rapporteurs