Statut

STATUTS

TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Organisation Non Gouvernementale Internationale sous la forme juridique d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sur les associations à but non lucratif, ayant pour dénomination Institut du Panafricanisme en abrégé IPA.

TITRE II : BUT – SIĒGE SOCIAL

ARTICLE 2 : BUT

L’Institut du Panafricanisme a pour but de promouvoir le panafricanisme comme enjeux d’avenir et de prise de conscience, de vision et de projet politique, économique et culturel, pour une Afrique sans frontières. De concourir à la formation de la conscience panafricaniste des peuples et jeunesses africains.

A cet effet, l’Institut du Panafricanisme a pour activités à travers ces centres nationaux :

  • De dispenser des enseignements de l’histoire africaine, de géopolitique ; de promouvoir l’idée du panafricanisme et les valeurs des peuples d’Afrique.

  • D’organiser des conférences et séminaires de formation,

  • De promouvoir les relations et la coopération internationales,

  • D’organiser des évènements culturels,

  • De publier des supports d’information, de produire et diffuser des médias audiovisuels.

ARTICLE 3 : SIĒGE

Le siège social de la Fondation est fixé au moment de sa création au 38 rue de Berri 75008 Paris.

Il pourra être transféré dans une autre ville ou autre pays par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l Assemblée Générale restant facultative.

TITRE III : ADHESION – MEMBRES – DEMISSION – RADIATION

ARTICLE 4 : ADHĖSION

Pour adhérer à l’Institut, il faut adresser une demande au Bureau du Conseil d’Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES

L’Institut est composée de :

  • Membres sociétaires

  • Membres partenaires

  • membres honoraires

  • Sont Membres sociétaires des personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et participent à titre bénévole ou rémunéré par dérogation, à la vie et aux activités de l’Institut.

  • Sont membres partenaires, les Etats africains qui s’engagent à verser une subvention annuelle à l’Institut fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

  • Sont considérés membres honoraires, les chefs d’ Ėtat , de gouvernements ou hautes personnalités morales africaines ou étrangères qui accordent chaque année un soutien financier à l’Institut.

ARTICLE 6 : DĖMISSION

6.1 – Sans préjudices, le cas échéant, des dispositions statutaires, tout membre peut mettre fin à son adhésion suivant les conditions fixées au Règlement Intérieur de l’Institut.

6.2 – Dès lors qu’un membre n’est plus adhérent, après réception de sa démission, il perd sa qualité de membre sociétaire, d’honneur ou de soutien.

ARTICLE 7 : RADIATION

7.1 – La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ; en tout état de cause, tout Membre ayant commis une faute lourde dont les conséquences sont la cause d’un préjudice moral, matériel ou financier pour la Fondation, est susceptible de radiation temporaire en attendant la décision définitive du Conseil d’Administration.

7.2 – La radiation est également prononcée par le Conseil d’Administration en cas de décès

TITRE IV : LES RESSOURCES

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Institut comprennent :

  • Les montants d’entrée et de cotisations

  • Les subventions des Etats, des gouvernements partenaires,

  • Le produit de ses activités en rapport avec le but poursuivi

  • les soutiens financiers des membres honoraires ; les donations et legs en conformité avec les présents Statuts et des textes qui régissent les fondations.

TITRE V : L’ADMINISTRATION

ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Institut du Panafricanisme est dirigé par un Conseil d’Administration de douze membres, élus pour quatre ans par l Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Il choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un Président

Un Vice-président

Un Secrétaire et un Secrétaire-adjoint

Un Trésorier et un Trésorier-adjoint

ARTICLE : 10 DIRECTION GĖNĖRALE

La gestion quotidienne de L’Institut est assurée par une Direction générale. Les personnels de cette Direction générale sont recrutés parmi les membres sociétaires de L’Institut ou à l’extérieur, en fonction de leurs compétences et bénéficient du statut des salariés du secteur des Organisations Non Gouvernementales.

ARTICLE 11 : CENTRES NATIONAUX

Il est créé dans chaque pays africain, un Centre national. Sous la supervision du Bureau du Conseil d’Administration et de la Direction générale, il assure les mêmes missions au niveau dudit pays conformément au but et aux objectifs poursuivis par la L’Institut. Son organisation est définie par un texte spécifique.

ARTICLE 12 : COLLĒGE D’EXPERTS

Il est créé au sein de l’IP, un collège d’experts ayant pour rôle l’élaboration des contenus des enseignements, la programmation et la supervision des conférences et séminaires.

ARTICLE 13 : COMITES D’ĖTUDES

Il est créé au sein de l’IPA, trois Comités d’études : politique, culture et civilisation, peuple et histoire, affaires économiques et sociales. Leurs missions seront déterminées par des textes spécifiques.

ARTICLE 14 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Il est créé au sein de l’IPA, un Conseil de Surveillance composé d’un président, d’un secrétaire et de cinq Inspecteurs ayant pour rôle, le contrôle de la gestion des Centres Nationaux et des services administratifs de l’association. Leurs prérogatives sont définies par un texte spécifique.

ARTICLE 15 : RĖUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande des 1/3 des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Bureau du Conseil d’Administration sous l’autorité de son Président :

  • Prépare le budget annuel de la Fondation ;

  • Arrête les inventaires et les comptes annuels à soumettre au Conseil Général ;

  • Convoque les Assemblées générale du Conseil général dont il fixe l’Ordre du jour.

Il supervise le travail de la Direction générale qui est chargée des tâches administratives courantes, de la gestion des personnels et des matériels. Les deux organes reçoivent du Conseil d’Administration, mandat pour des tâches précises : représentation, contacts et négociations avec des tiers. Ils coordonnent, organisent et contrôlent sous l’autorité du Président du Conseil d’Administration, l’ensemble des activités de la Fondation.

Le Président peut consentir des délégations de pouvoir à certains membres pour l’exécution des missions nationales et internationales de la Fondation.

ARTICLE 17 : L’ASSEMBLEE GĖNĖRALE ANNUELLE

16.1- L’Assemblée Générale comprend tous les Membres sociétaires et les délégués des membres partenaires affiliés. L’Assemblée Annuelle se réunit chaque année au moins une fois. Elle ne peut se tenir qu’à la majorité des 2/3.

16.2- Tout Membre peut se faire représenter. Mais aucun Membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation à la fois.

16.3- Quinze jours au moins avant la date fixée, chaque Membre doit recevoir en même temps que sa convocation, un aperçu de l’Ordre du jour. Le Président, assisté des membres du Bureau, présidé de l’Assemblée Annuelle et expose la situation morale de I’Institut.

16.4- Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale

ARTICLE 18 : REUNION DE L’ASSEMBLĖE GĖNĖRALE

17.1 –Tous les Membres sociétaires et les délégués des membres partenaires se réunissent une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration. La convocation se fait par lettre ordinaire adressée à chaque membre.

17.2 – L’Ordre du jour de L’Assemblée Générale est fixé par le Président du Conseil d’Administration.

17.3 – L’Assemblée Générale ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Ne peuvent participer aux délibérations et aux votes que les membres qui sont à jour de leurs cotisations et subventions.

Ne peuvent être traité lors de l’Assemblée Générale Annuelle, que des questions soumises à l’Ordre du jour. La validité des délibérations ne peut être effective qu’à la majorité qualifiée de 51% des participants.

17.4 – L’Assemblée Générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le président du Conseil d’Administration.

17.5 – Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration, à leur révocation ou au remplacement des membres radiés.

17.6 – L’Assemblée Générale a compétence exclusive pour statuer sur

– les modifications des statuts,

– les activités exercées,

– les montants des adhésions, des cotisations et subventions.

– Contrôle les comptes de l’exercice annuel et le rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration.

– l’Assemblée procède après épuisement de l’Ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des Membres du Conseil d’Administration sortants.

ARTICLE 19 : ASSEMBLĖE GĖNĖRALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin, sur initiative du Président ou à la demande des 2/3 des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée annuelle extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 15.

TITRE VII : HONORARIAT

ARTICLE 20 : CONSEIL DES PARTENAIRES

Il est élu entre les membres partenaires, un Conseil des Partenaires composé d’un président, d’un secrétaire, et d’un nombre de conseillers compris entre sept et douze, dont le rôle auprès du Conseil d’Administration de l’Institut est purement consultatif.

 

ARTICLE 21 : CONSEIL DES MEMBRESHONORAIRES

Il est élu entre les membres partenaires, un Conseil des Membres Honoraires composé d’un président, d’un secrétaire, et d’un nombre de conseillers compris entre sept et douze, dont le rôle auprès du Conseil d’Administration de l’Institut est purement consultatif.

TITRE VI : EXERCICE FISCAL – COMPTES – RĖSULTATS

ARTICLE 22 : EXERCICE FICAL

L’exercice comptable de l’Institut commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. À la fin de chaque exercice, l’Assemblée Annuelle procède à la nomination d’un commissaire aux Comptes appelé à statuer sur les comptes annuels de l’Institut.

TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 23 : DISSOLUTION

L’Institut peut être dissout par :

  • Décision des 2/3 des membres prise en Assemblée Générale Annuelle ;

  • Décision administrative dûment motivée.

Dans un cas comme dans l’autre, la dissolution de l’Institut met fin au pouvoir des Administrateurs. Sa liquidation devient obligatoire.

ARTICLE 24 : LIQUIDATION

À cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale Annuelle et seront chargés de réaliser la liquidation et l’actif, s’il y a lieu, conformément à la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 et celle du 20 juillet 1999.

TITRE VIII : REGLEMENT INTERIEUR AUTRES TEXTES

ARTICLE 25 : RÈGLEMENT INTĖRIEUR

Les dispositions des présents Statuts seront complétées par un Règlement Intérieur et d’autres textes organiques précisant certaines de ses modalités de fonctionnement.

ARTICLE 26 : TEXTES ORGANIQUES

Outre les présents Statuts et le Règlement Intérieur, dautres textes organiques sous forme de charte, conventions et autres circulaires pourront utilement compléter les dispositions réglementaires de l’Institut du Panafricanisme.

Fait a………………………………………………………….le…………………………………………………………..

Le Secrétaire Général Le Président

DJEMBA Jean-Pierre Richard MBOUMA KOHOMM